CR CAPA avancement d’échelon 3 juillet 2020

jeudi 9 juillet 2020
par  SUD Éducation 03

Pour toute question : sud63@sudeducation.org

Le rectorat a communiqué le résultat aux candidats au mouvement intra-académique de manière individualisée sur la messagerie Iprof.
 Comme pour le mouvement inter académique, pour la première fois, les organisations syndicales n’auront pas communication des résultats du mouvement suite à la loi dite de « transformation de la fonction publique » du 6 août 2019 qui supprime les Commissions administratives paritaires qui vérifiaient les décisions de l’administration.
De plus, télescopage loi Dussopt + contraintes budgétaires + confinement
Nombre de TZR qui explose pour éviter les extensions de voeux

Réponses du DRH du rectorat :
Absence de droit à l’erreur de la dpe pour le mvt. 
Barres : toute population inférieure à 5 : impossible selon règles statistiques (RGPD). A voir sur le site de l’acad : presqu’aucune barre…

Rappel barème avancement accéléré :  
4 pour excellent, 3 TS…
Certains pas d’avis (entrants, disponibilité, CNED…)
4 discriminants du GT 5 février 2019 :
Ancienneté dans grade puis échelon, services, cumul note péda.+administrative
Pas d’égalité cette année

6ème échelon

116 promouvables au 6ème donc 30% : 34 promotions ; reliquat de 0,8 pour l’année prochaine.

8ème échelon  

Pas de sans avis
158 promouvables 47 promus : 46 Excellent + un TS et reliquat de 0,9 pour l’an prochain. Pas possible de dépasser (DGRH).

Questions diverses :

- Calendrier pour stagiaires :
Ministère donne les affectations par académies entre le 20 juillet et le 31 juillet, 
Affecter stagiaires avant le 14 août selon le ministère.
Affectation des stagiaires au fil de l’eau après formulation de leurs vœux (6 vœux) sur quelques jours.

- Calendrier de liaison par discipline (entre le 20 juillet : STMS ; biochimie ; portugais…le 24 : arts plastiques ; ens. Tertiaires…le 29 : doc. ; lgues régionales ; SES… et le 31 juillet : philo, lettres ; maths ; NSI ; Ed.musicale…).

- Titulaires, TZR et CDI et qq CDD : 
Affectation le 22 juillet. A partir du 8 juillet. Ajustements à prévoir à la marge en fonction de l’affectation des stagiaires + BMP arrêtés au 8 juillet mais ajustements à prévoir.
Communication sur l’adresse mail professionnelle (ac-clermont.fr), aux agents + copie aux chefs d’établissements, au fur et à mesure du traitement de la discipline

Arrêté modificatif PPCR : appréciation finale notifiée le 15 janvier 2021

CAPA du 24 août : demande des OS de ne pas la tenir à cette date.
Réponse du DRH du rectorat : impossible avant. Donc date maintenue…

Les recours :

Rappel : Pour pouvoir faire un recours il faut rentrer dans ces deux catégories :
• S’agissant d’un·e candidat·e titulaire, vous n’obtenez aucun de vos vœux (mouvement spécifique académique ou mouvement intra-académique)
• OU s’agissant de candidat·e·s stagiaires ou candidat·e·s titulaires en affectation à titre provisoire, vous êtes affecté·es en dehors de vos vœux, par la procédure d’extension

On va recevoir un courrier en deux parties :
1) Principes généraux et champ du recours
2) 2) OS représentatives (il faut avoir un siège au CTA) ; échanges avec administration : liste des représentants et liste des situations à communiquer pour le 25 août. Les recours auront lieu les 27-28 août, et les 4 et 5 septembre pour les recours déposés au plus tard le 31 août.
Pour les échanges, 2 membres pas corps : 2 certifiés ; 2agrégés ; 2 PLP… (dans certaines académies, c’est 1 par corps). Absence de la personne concernée. Echanges avec les OS avant de communiquer avec l’agent concerné sur des plages horaires dédiées.
DRH du rectorat : « Pas d’inquiétudes cette année »

Révisions d’affectations : résultats connus le 22 juillet courrier mail pro.