Circulaire départementale congé formation professionnelle 2020-2021

mercredi 12 février 2020
par  SUD Éducation 03

La circulaire départementale congé formation professionnelle 2020-2021 est arrivée sur Iprof.

Nous la joignons ainsi que le formulaire à remplir et à envoyer à son IEN avant le 9 mars 2020.

Pour un suivi par SUD éducation : capd03@sudeducation.org

note congé de formation professionnelle
formulaire_demande_conge_formation_professionnelle_2020-2021

Qu’est-ce qu’un congé de formation professionnelle ?

  • Le Congé de formation professionnelle peut être obtenu 1 an avec indemnité, les deux suivantes sans indemnités (demande à part, auprès de la DPE). La demande de CFP doit être renouvelée chaque année y compris pour les demandes de prolongation.
  • Le CFP n’est pas de droit et est attribué dans l’intérêt du service, et quelle que soit la durée effective de la formation, tous les congés seront octroyés à compter du 1er septembre 2020.
  • L’agent-e est maintenu-e en position d’activité pendant le congé.
  • L’agent-e conserve ses droits : avancement de grade et d’échelon, congés, bénéfice du régime « accidents de service », retraite, supplément familial de traitement.
  • A l’issue de son congé, les agent-e-s fonctionnaires sont réintégré-e-s sur leur poste d’origine.
  • Indemnité mensuelle la 1ère année : le montant de l’indemnité est égal à 85% du traitement brut et de l’indemnité de résidence afférents à l’indice détenu au moment de la mise en congé.
    Les agent-e-s non-titulaires sont rémunéré-e-s à plein traitement (100%).
  • Présence effective (attestations mensuelles à fournir par l’agent en congé) sous peine d’interruption du congé et de remboursement de l’indemnité perçue.
  • A l’issue de la formation, l’agent-e s’engage à rester au service de l’Etat pour une période égale au triple de celle couverte au titre du congé.