Compte-rendu de l’audience avec la Dasen du 8 juin 2021

mardi 8 juin 2021
par  SUD éducation 03

Syndicats présents : SUD éducation, CGT, FSU et UNSA.

SITUATION SANITAIRE

Madame la Dasen a entamé la réunion par une présentation de la situation sanitaire dans notre département.
Au 7 juin 2021, le taux d’incidence dans le département est de 73, soit moitié moins que la semaine précédente. D’après Mme Prestaux, on se rapproche enfin du chiffre attendu de 50.
En ce qui concerne le taux de positivité longtemps resté proche des 10, il est désormais de 2,8% dans l’Allier.
Il y a de 2 à 4 décisions de fermetures de classe, tous degrés confondus, par jour pour cause de cas contact dans l’Allier. Mme la Dasen nous fait part des améliorations de ce côté-là puisque nous décidons de rouvrir désormais plus de classes que d’en fermer.
SUD éducation a demandé si les classes fermées pour non-remplacement étaient comptabilisées dans ces chiffres et ce n’est pas le cas. Nous n’avons pas pu obtenir de chiffres à ce sujet.
Elle a ensuite évoqué la prochaine étape du déconfinement en date du 9 juin 2021. Elle nous informe que la FAQ a été mise à jour en ce sens et qu’il sera désormais possible de tenir des réunions en présentiel en respectant les jauges indiquées.
Elle nous a fait part de l’état de la vaccination dans notre département qui est plutôt performant dans ce domaine là. En effet, 53,7% de la population majeure a eu sa 1ère dose et 26,4% les 2.
En ce qui concerne les tests salivaires effectués chaque semaine dans des établissements de différents secteurs et dans les 2 établissements itératifs, il n’y a aucun test positif cette semaine.
Si Mme la Dasen se félicite du taux de participation des familles à cette campagne (autour de 75%), SUD éducation préfère nuancer car les chiffres sont différents d’une école à l’autre et la participation peut être bien plus faible.
Mme la Dasen a été interrogée sur les auto-tests distribués, notamment sur les manques de dotation pour les AESH ou encore les décharges ou autres brigades.
Mr Matin nous assure qu’une nouvelle dotation a eu lieu la semaine dernière, qu’elle est plus importante que la 1ère et permettra de satisfaire tous les personnels jusqu’à la fin de l’année scolaire.

En lien avec l’état de santé des personnels et des élèves, SUD éducation a demandé des informations sur les visites médicales de GS. En effet, avec la crise sanitaire, nous nous interrogeons sur la capacité des médecins scolaires à les effectuer surtout si l’on tient compte du fait de celles non réalisées l’an passé. Mme Prestaux n’a pas d’informations sur le sujet mais assure que la médecine scolaire et celle de PMI ont à cœur de croiser leurs dossiers afin d’identifier les enfants qui en auraient besoin. Elle a mis en avant la qualité de la médecine scolaire dans notre département par rapport à d’autres où les postes n’arrivent même pas à être pourvus et où il n’y a qu’un seul médecin scolaire par département avec des situations médico-sociales plus dures que les nôtres.
SUD éducation a pourtant tenu à rappeler l’importance de ces visites qui permettent de détecter des déficiences auditives ou/et visuelles mais aussi des situations de violences familiales.

PERSONNELS PRECAIRES

1/ AED

D’abord, une situation particulièrement préoccupante a été portée à la connaissance de Mme la Dasen. 3 AED du collège de Bourbon l’Archambault ont été informés que leurs contrats ne seraient pas renouvelés sans raison particulière. Or, ceci intervient dans un contexte où le principal de cet établissement a déjà refusé de recevoir un AED accompagné d’un représentant syndical ou encore n’a pas accepté la participation d’AED à une HMI se déroulant dans l’établissement et les concernant. Il y a des problèmes récurrents dans ce collège d’après plusieurs syndicats et il y a urgence à les régler. Une réunion sur ce point est à venir mais les syndicats ont informé Mme la Dasen que si rien n’était fait pour ces AED et ce collège, un conflit émergerait.

2/ AESH

Un groupe de travail AESH se tiendra dans les semaines à venir pour échanger sur leurs conditions de travail. La date est à confirmer.
Des précisions ont été demandées quant à la mise en place de la correction salariale à venir et issue de l’erreur de notre rectorat. La date de prise en compte de la rétroactivité du paiement de ce rattrapage (1er septembre 2019 ?) est l’une des questions évoquées.
Des demandes ont aussi été faites concernant les AESH à mission de référent recruté-es il y a quelques mois car ils-elles n’ont pas vraiment d’informations depuis (présence d’un plan de formation ? Organisation de leur EDT en fonction de leur mission d’accompagnement ou de remplacement ? Paiement des frais de déplacements ? Etc…).
Mme la Dasen se réserve la possibilité de répondre ultérieurement car ces données ne dépendent pas de l’IA et elle doit se renseigner.

3/ Enseignant-es contractuel-les

Le problème du paiement des frais de déplacements aux PE contractuel-les a été évoqué également. Mr Martin assure que le souci technique à l’origine de ce non-paiement a été réglé et invite les PE concerné-es à faire la demande auprès du service de gestion des contractuel-es si cela n’a pas été le cas.
Pour ce qui est du renouvellement des contrats de ces personnels, il faut distinguer deux catégories.
La première catégorie réunit une dizaine de personnes employées dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire. Leur contrat ne sera pas renouvelé puisqu’il est lié à la situation.
La seconde catégorie concerne les contractuel-es embauché-es avec l’enveloppe allouée au département chaque année. Il y aura une volonté de maintenir les personnes déjà en place et avec lesquelles l’IA a déjà noué des relations de travail d’après la Dasen mais aucun chiffre n’est connu à ce jour.

CONCOURS ET FORMATION

Mme la Dasen a été interrogé sur les modalités proposées aux stagiaires l’année prochaine. Elle a répondu que c’était en cours de préparation et que cela nous serait présenté lors du groupe de travail de la formation du jeudi 24 juin.
Elle a quand même indiqué que les stagiaires seraient mis-es dans des situations les plus variées possibles : stage filé/massé, niveaux différents, types d’écoles multiples.
SUD éducation sera présent lors de ce groupe de travail afin de vous informer des décisions prises par la hiérarchie dans le cadre de la réforme de la formation des enseignant-es et continuera de défendre une formation de qualité associée à de bonnes conditions pour les stagiaires.

MOBILITE

1/ Mouvement intra-départemental
La date pour le 2e mouvement n’est pas encore fixée.
Cette année, le 1er mouvement a réuni 442 candidat-es, 227 sont muté-es. On revient au même taux qu’en 2019 après le creux de l’an passé.
12 PE ont été affecté-es à des postes non demandés. Les cas de directions obtenues mais non-demandées sont étudiés.
Le taux de satisfaction en vœu 1 est en hausse avec 43%.
Les syndicats ont à nouveau mis en évidence les soucis liés aux modalités du mouvement et aux conditions difficiles pour certains personnes.
Mme la Dasen revendique sa mission de service public sur toutes les zones du département. Elle rappelle que les personnels passent un concours en connaissance de cause, qu’ils-elles obtiennent un statut impliquant aussi une mobilité dans le cadre de l’obligation de service. Elle ajoute que la situation que connaît l’Allier est la même partout sur le territoire et que dans le 2nd degré le mouvement est même national donc c’est encore pire.
SUD éducation lui a donc demandé si les révisions d’affection seraient quand même étudiées. Mme Prestaux a acquiescé non sans rappeler que ce serait dans l’intérêt du collectif et non celui de l’individuel. Les fonctionnaires ont un statut, il faut en comprendre et en accepter les contraintes d’après elle. SUD éducation continuera d’accompagner les personnels effectuant des demandes de révisions afin de mettre en évidence le caractère exceptionnel de certaines situations personnelles qui ne peuvent être ignorées sous couvert de l’intérêt collectif. Le bien-être de ses personnels au travail, seul garant d’un service de qualité, est aussi de son ressort.

2/ Ineat-exeat

Mme la Dasen rappelle qu’elle n’est pas tenue d’effectuer un mouvement complémentaire puisque son département est déficitaire. Elle ne donne aucun chiffre pour l’heure mais nous explique que cela tiendra compte de sa mission de maintien d’un service public de qualité dans l’Allier et de son souci du destin individuel des personnes voulant changer de département.

DECHARGES DE DIRECTIONS

SUD éducation a interpellé la Dasen sur les décharges de direction non-assurées, notamment sur les écoles de 1 à 3 classes. Nous lui avons demandé si une indemnité était prévue afin de compenser ce manque, tout en lui rappelant que la fin d’année est une période de préparation pour l’année scolaire suivante qui demande du temps justement.
Mme Prestaux nous a indiqué qu’au 1er mai, le taux de décharge n’était que de 53%. Elle nous a expliqué que tout était fait selon les possibilités et « autant que faire se peut ». Malgré tout, il n’est en aucun cas question de verser une quelconque indemnité aux directeurs et directrices qui n’auraient pas obtenu leur temps de décharge. Elle va même plus loin car, lorsque nous lui demandons pourquoi des moyens supplémentaires ne lui sont pas accordés pour honorer les décharges de droit, elle n’hésite pas à mettre en cause l’organisation particulière des écoles de l’Allier qui fait peser un poids plus lourd qu’elle ne le devrait par rapport à la morphologie de son territoire. Il faut lire entre les lignes que nous avons trop de décharges à assurer dans le département car il y a trop de petites écoles d’après la Dasen et que la solution réside dans l’optimisation en jouant sur la répartition des écoles et non dans le recrutement de personnels.
SUD éducation soutiendra une action des personnels de direction de ces petites écoles s’ils décident de ne plus effectuer de travail administratif en dehors de leurs heures de décharge.

INFORMATIONS DIVERSES

1/ Droit syndical

Les syndicats présents ont fait part d’un souci par rapport au non-remplacement des représentant-es syndicaux-ales pour siéger lors des instances par exemple. Cela peut avoir un effet dissuasif pour les personnels lorsqu’on leur annonce que la classe sera fermée et nous apparaît comme une entrave à l’exercice du droit syndical qu’il ne faut pas négliger.
Mme la Dasen se défend de toute intention volontaire de sa part. SUD éducation lui demande donc d’être attentive à remplacer les représentant-es pour les groupes de travail et réunions à venir.

2/ Remplacements

Il a été demandé un bilan chiffré du nombre d’absences non-remplacées, du nombre de jours sans classe des élèves, etc… Un tel bilan n’est pas donné, seul le chiffre du taux de remplacement de 86% est donné par Mme la Dasen.

3/ Maintiens

Le nombre de maintiens ne nous est pas communiqué ce jour. Seul le nombre de dossiers en commission d’appel est donnée. Cette année, 33 dossiers ont été étudiés contre 105 l’an passé. Cela s’explique car il ne s’agit que des cas de litiges dans les propositions. Or, l’année dernière, tous les dossiers, même sans recours, avaient été envoyés suite à une incompréhension.
Le conseil des maîtres est toujours le seul à décider des maintiens des élèves. Avec l’accord des familles, aucun procédure particulière n’est nécessaire.