Compte rendu de la CAPD du 30 avril 2018 et déclaration de SUD éducation

mercredi 2 mai 2018
par  SUD Education 03

Pour des raisons éthiques nous ne diffusons aucune informations nominatives publiquement.
Nous restons évidemment disponibles pour répondre à vos interrogations : allier@sudeducation.org / 06 12 15 24 36

déclaration SUD éducation CAPD du 30 avril 2018

Rectification du DASEN quant à la classe exceptionnelle : pas de rupture dû au changement RAR en cours de carrière des enseignants, ces années seront prises en compte.

Congé de formation professionnelle
Un crédit de 39 mois pour l’Allier, 9 demandes (allant de 1mois à 10mois)
2 demandes refusées par le DASEN :
Une personne qui n’a jamais enseigné dans l’Allier mais travaille au niveau national à l’OCCE, la priorité est donnée à des enseignants exerçant dans le département.
Un autre collègue faute d’heures suffisantes allouées, le refus du DASEN est basé l’ancienneté de 14 années la moins importante des postulants, étant sa première demande le DASEN a jugé bon mettre en suspend cette demande.
Une troisième collègue annonce éventuellement renoncer à sa demande si son conjoint n’est pas muté dans ce cas le collègue précédent pourra obtenir sa formation.

Abrogation du DIF (pas de texte d’application donc rien n’est mis en place cette année => nombre d’heures capitalisé pour l’année prochaine.)

Stage de spécialisation ASH
Nouvelles modalités CAPPEI => le DASEN ne propose pas de stage cette année pour clarifier la situation. Malgré les souhaits évoqués par certains collègues.
Pas de crédits particuliers pour ces formations donc aucun report financier n’est en question.
Des stages seront proposés en fonction des besoins du département et des demandes l’an prochain.

Barème INEAT EXEAT départementaux
=> La proposition de SUD éducation est retenue dans sa philosophie et sa globalité avec quelques modifications ( points éducation prioritaires maintenus + forfait enfant). L’idée étant que l’INEAT EXEAT se base sur un barème départemental clair, qui prend en compte à la fois les situations familiales et le nombre de renouvellement de demandes.
=> Cependant il reste à laisser sortir les collègues malgré les plus importants barèmes (le nombre de points de chaque collègue sera mathématiquement augmenté) et que dans le même temps les autres départements acceptent de laisser rentrer.

Informations diverses
=> résultat des postes à profils : il reste des postes à pourvoir.
Administration défend ses critères et sa transparence administrative, et répète qu’il n’y a pas de passe-droit.
SUD éducation reste contre toute idée de profil et estime que si la rumeur persiste parmi les collègues qu’il pourrait exister des passe-droits c’est bien le système de profil lui-même qui est à remettre en cause.
=> affectations des stagiaires (24 stagiaires) sur des 1/2 supports ( 2 stagiaires pour 1 poste) en évitant des CP, des triples niveaux et trop d’écart entre les niveaux donnés.
La DSDEN met en garde si des listes complémentaires rentrent tout le dispositif est à revoir.

=> PACD  : les résultats sont donné, n’hésiter pas à vous adresser directement à SUD pour les obtenir.

=> Problème de priorité pour certaines directrices ayant fait fonction sur des postes qui ne sont jamais paru au 1er mouvement, sur promesse verbale des IEN. (3 cas dans le département)
Le DASEN demande de revenir sur ces cas pour des raisons de crédibilité de la parole de l’institution. SUD éducation maintient sa position initiale de ne pas donner de bonification pour une raison d’égalité, de respect des règles et de clarification de la situation et ne pas créer de précédent. La crédibilité de l’institution c’est les mêmes règles pour toutes et tous. Nous regrettons cette situation pour les collègues concernées.

- questions diverses
=> Pas de points stabilités pour certains collègues : points rectifiés
=> 3 erreurs dans le mouvement, sont-elles rectifiées ? Oui, dans le cadre des règles du mouvement.

ATTENTION => ancienneté générale des services : une journée d’absence sans traitement pour rdv médical a un impact sur l’ancienneté générale. (pour le barème du mouvement notamment)

=> combien de collègues à 100pts : 40 dont 16 ayant participé au mouvement
800pts : 9 enseignants. (hors ceux qui ne sont pas passés par la DSDEN)
=> classe exceptionnelle et hors classe : aucune idée du contingent
Le DASEN décide de l’appréciation à partir de celles des IEN.
Une appréciation est gardée jusqu’à la prochaine appréciation pour la Hors classe ce qui peut poser problème en fonction des cohortes qui arrivent.
=>liste des postes fractionnés pour la phase d’ajustement. (elle sera donnée)
=> allègements de service attente du rapport du dr. Fauron.
=> remplacement : taux de 92 % sur le département (bon pour Montluçon tension pour Moulins et Vichy.
décembre noir, seulement 89 % de remplacements) 59TR bloqués pour des situations particulières.
=> enseignants concernés par les changements de localisation de poste brigade ? aucun impact la réaffectation est purement technique.
=> Temps partiel sur autorisation : peuvent être acceptés à l’appréciation du DASEN
de droit : toutes les quotités seront étudiées.
=> calendrier INEAT EXEAT arrivera au mois de mai. (après avoir fait l’état des lieux des collègues disponibles) Problème de dates butoir avec le Puy de Dôme. (La DSDEN explique qu’il n’y a jamais eu de souci de dates passées).
=> liste futurs retraités : sera donnée.
=> AESH : retard dans les fiches de paie. En fonction des contrats privés ou publiques, difficile à centraliser à la DSDEN ( et donc gérés par les établissements). Possibilité d’étaler un peu plus les formations des AESH ? l’IEN ASH se tient vigilant.
=> Mouvement PsyEN : deux postes (Lurcy, Noyant, proposés aux titulaires). La DSDEN ne gère plus les psy administrativement (c’est le rectorat).
=> Conseil académique de formation réuni => commission de Formation départementale sur l’organisation des stages FSE, plan de Formation, BFC, stage massée etc… fixée le 25 juin.
=> élections professionnelles : 1675 électeurs selon rectorat (moins stagiaires et dispo) = 1756 enseignants sur l’Allier.


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