Santé et sécurité au travail et responsabilités des directrices et directeurs d’école : la DASEN doit assumer ses responsabilités d’employeur !

courrier intersyndical suite à la communication de la DASEN sur les responsabilités des directrices et directeurs
lundi 12 octobre 2020
par  SUD Education 03

La semaine dernière la DASEN de l’Allier écrivait aux directrices et directeurs d’école en les appelant "chefs d’établissement", "pilotes" de la santé et de la sécurité au travail de "leurs personnels"…
SUD éducation a réagi immédiatement pour rappeler à la DASEN que cette responsabilité lui incombait. En un week-end, nous avons pu lui faire une réponse intersyndicale rassemblant l’ensemble des syndicats du département.
Il nous a été répondu, en gros, que nous avions raison.
Et aujourd’hui ? Nous recevons dans les écoles le même courrier. Les seules corrections concernent des liens actifs vers le site de la DSDEN.
Vu les conditions sanitaires actuelles et leurs conséquences, ce courrier est d’autant plus inacceptable.
Depuis des années, SUD éducation forme et informe les collègues sur leurs droits en termes de conditions de travail et de santé au travail.
Soyons clair dès maintenant : c’est l’employeur qui est seul responsable de ces questions. En l’occurrence, l’employeur c’est bien la DASEN. Et certainement pas les directrices et directeurs d’école.
Nous allons voir à nouveau en intersyndicale comment remettre les choses en ordre.


Ci-dessous le courrier intersyndical (mis en ligne le lundi 12 octobre)
Et ici le courrier de la DASEN dont il est question.

Les syndicats de l’Allier :
CGT éduc’action
SE UNSA
SGEN CFDT
SNUDI FO
SNUIPP FSU
SUD éducation

courrier intersyndical

A l’attention de Madame la Directrice Académique des Services de l’Education Nationale de l’Allier

Objet : courrier adressé aux directrices et directeurs d’école

Madame la Directrice Académique,

Par un courrier daté du 25 septembre et envoyé dans les écoles le 7 octobre vous indiquez une série de missions aux directrices et directeurs qui relèvent pourtant de votre responsabilité :

- Le directeur serait « pilote concernant la mise en œuvre des leviers d’amélioration des conditions de travail et de sécurité ». C’est une obligation de l’employeur.
- Le directeur serait conseillé par l’assistant de prévention. Il deviendrait donc responsable de l’évaluation et de la prévention des risques.
- Vous abordez la question du DUER de manière floue en omettant de préciser que sa rédaction est de votre responsabilité et non une mission du directeur d’école. Nous constatons d’ailleurs que ce document n’a pas été mis à jour depuis janvier 2019.
- Le directeur devrait « établir un maillage de secouristes en fonction des risques identifiés dans le DUER ».
- Dans le 6ème point, vous écrivez « chef d’établissement » au lieu de directeur d’école. Cette erreur montre bien la logique dans laquelle vous vous placez. D’ailleurs cela apparaît clairement dans la dernière phrase du courrier : « je vous remercie pour votre active participation à la politique de prévention de vos personnels ».

L’organisation des écoles fait que les directrices et directeurs d’école n’ont pas de personnels. Ils.elles ne sont pas employeurs et n’ont donc en aucun cas à assumer de telles responsabilités qui sont les vôtres.
Ce courrier n’apporte pas les indications rassurantes et réalisables dont ont besoin les écoles pour leur bon fonctionnement. C’est le contraire qu’il produit : une nouvelle pression par un message erroné sans contours réglementaires ou instructions ministérielles.

Nous tenons à vous rappeler le contexte de ce courrier qui n’est pas anodin : En ce moment, les directeurs attendent davantage de soutien pour assurer leurs missions qui se sont déjà largement étirées depuis le décret de 1989 sur la direction d’école. La gestion de la situation sanitaire a particulièrement mis sous pression les équipes pédagogiques et de manière significative les directrices et directeurs. Accentué par le fait que les problèmes de remplacements qui non seulement perturbent le fonctionnement de l’école mais sont en outre la cause de nombreuses journées de décharges non attribuées et pourtant de droit.
Les groupes de travail sur la direction d’école qui auront lieu cette année sont censés être une réponse au suicide de Christine Renon, directrice d’école à Pantin, sur son lieu de travail en septembre 2019.
Nous estimons qu’un tel courrier en début d’année est envoie un signal négatif quant au futur contenu de ces réunions
Le but de ce courrier serait-il de mettre en pratique des désirs ministériels contraire aux responsabilités réglementaires en vigueur avant la fin des concertations mises en place ?

Nous n’acceptons pas cette stratégie.

C’est pourquoi nous vous demandons solennellement de retirer cet écrit et de clarifier les responsabilités en terme de santé et de sécurité au travail qui relèvent de votre fonction.

En comptant sur une réponse de votre part, veuillez recevoir l’expression de notre attachement à l’école publique et aux conditions de travail de celles et ceux qui la font vivre au quotidien.