Avec RESF :
Au cinéma GDR MOULINS ce jeudi 15 décembre 18h pour un film débat avec Ciné bocage et RESF , sur la question des migrations. La séance est à 6 euros et dure une heure et demi avant le débat qui est prévu pour une demie heure
Place d'Allier à MOULINS dimanche 18 décembre à 11h
CERCLE DE SOLIDARITE pour la journée internationale des migrants à l'appel de 18 organisations différentes
ACAT03, AMNESTY MOULINS, ATTAC MOULINS, CGT03, CIMADE03, COLLECTIF SOLIDARITE EXIL COMMENTRY, EMMAUS 03, FSU03,LDH 03, LIGUE DE L’ENSEIGNEMENT 03, MRAP03 , PAS SANS TOIT MOULINS, PCF 03, RESF03, SECOURS CATHOLIQUE 03, SECOURS POPULAIRE 03, SUD EDUCATION 03 , UNION SYNDICALE SOLIDAIRE 03
Pétition contre la loi Darmanin
Communiqué de Presse et de pétition citoyenne
Associations et citoyens humanistes s’indignent
Contre le courrier du ministre de l’Intérieur du 17 novembre 2022 :
Ce courrier, adressé aux Préfets, constitue une atteinte grave à l’état de droit en ce qu’elle tend à assimiler des personnes n’ayant commis aucune infraction ni aucun crime, à des individus condamnés judiciairement. Une personne étrangère, quelle que soit la régularité de son séjour, ne saurait être traitée en délinquant et punie pour sa seule situation administrative, sous pression de l’exécutif. Le droit européen a pourtant supprimé le délit de séjour irrégulier.
La systématisation de la délivrance des OQTF, le souhait d’augmenter les décisions d’interdiction de retour et surtout l’inscription de ces personnes au fichier des personnes recherchées, traduisent une politique globale très répressive , basée sur le soupçon et qui renonce au principe d’un examen humain et individualisé des situations.
Les mesures prises par le ministre sont très dangereuses
Elles méconnaissent la complexité et la vulnérabilité des situations et des personnes.
Elles renforcent les pouvoirs de l’autorité administrative sans contrôle du juge.
Elles portent atteinte aux libertés fondamentales.
Un nombre considérable d’OQTF est délivré non pas en raison d’un comportement qui troublerait l’ordre public, mais en raison des dysfonctionnements propres à l’administration en charge des personnes étrangères. Il a été démontré par de nombreuses associations et par l’institution du Défenseur des Droit, que l’accès aux services étrangers a été largement réduit à l’occasion de la dématérialisation des procédures, précipitant ainsi de nombreuses personnes dans des situations administratives irrégulières faute d’avoir pu, à temps, faire renouveler leur titre de séjour.
Il nous faut rappeler que le principal obstacle à l’exécution des mesures d’éloignement, c’est le refus des pays tiers ou d’origine. Proposer en France, toujours plus d’enfermement et de contrôles est honteux et le plus souvent inefficace. D’autre part, lorsque le pays de retour accepte, le coût de l’accompagnement policier du transport est si exorbitant qu’il rend l’expulsion inutilement démesurée (En moyenne plus de 10 000 euros par personne expulsée).
Les OQTF et leur application sont susceptibles de toucher n’importe quelle personne étrangère et arrêtant brutalement le travail, les études, les liens affectifs, les vies – même lorsque celle-ci sont construites depuis des années en France.
Sur la question de la mise à l’abri
Il est important de rappeler que la loi permet l’accès ou le maintien dans un hébergement d’urgence sans aucune condition de régularité de séjour. Ce principe d’inconditionnalité de l’accueil permet à toute personne présente sur le territoire de bénéficier d’un hébergement et d’un accompagnement adapté à sa situation. C’est le texte même de la convention internationale des droits de l’enfant.
Les nouvelles recommandations du ministre de l’Intérieur vont
- Accroître la société du contrôle et de l’enfermement.
- Précariser davantage une population vulnérable qui contribue pourtant fortement à notre économie.
- Créer des conditions de vie encore plus inhumaines pour des familles entières
- Faire renoncer à toute ambition d’intégration et d’accueil.
Ensemble nous préparons une initiative place d’Allier à Moulins
Dimanche 18 Décembre, Journée internationale des migrants
Associations, syndicats, partis et mouvements signataires par ordre alphabétique :
ACAT03, AMNESTY 03, ATTAC MOULINS , CGT03, CIMADE03, COLLECTIF SOLIDARITE EXIL COMMENTRY, FSU03, LDH 03, MRAP03 , PAS SANS TOIT MOULINS, PCF 03, RESF03, SECOURS POPULAIRE 03, SUD EDUCATION, UNION SYNDICALE SOLIDAIRE
