Jeudi 30 novembre 2023 s’est tenu un groupe de travail AESH réunissant l’IEN en charge l’Ecole Inclusive et l’ensemble des organisations syndicales de l’enseignement de l’Allier.
Elèves notifié-esUn premier point a été fait sur le nombre d’élèves notifié-es dans le département : 197 ont une prise en charge individuelle, 418 une prise en charge mutualisée et 20 sont notifié-es mais n’ont pas de prise en charge.
Les AESH mutualisé-es sont en charge de 3 élèves en moyenne, avec un maximum de 4 élèves pour certain-es AESH.
Il a été remarqué que les élèves accompagné-es perdent leur notification à leur entrée en SEGPA : l’IEN justifie ce constat par le fait que la SEGPA est déjà un dispositif d’adaptation qui doit permettre de répondre aux besoins des élèves notifié-es auparavant. Cependant, en cas de besoin nécessitant tout de même un accompagnement (handicap moteur, troubles du comportement), il faudra refaire une demande de notification auprès de la CDAPH. Il sera alors possible à un-e élève de SEGPA de bénéficier d’un-e AESH, et le cas échéant de profiter aussi du dispositif ULIS.
Rôle des AESH – Lien avec les PIALQuelques précisions ont ensuite été apportées sur le rôle et l’emploi du temps des AESH.
Tout d’abord, il a été rappelé que c’est évidemment à l’enseignant-e de préparer et d’adapter les documents d’apprentissage utilisés par les élèves pris-es en charge, en accord avec le Livret de Parcours Inclusif, afin de conserver une cohérence entre les différent-es intervenant-es. Toute prise en charge individuelle d’un-e élève ne peut se faire que dans le cadre de l’emploi du temps de l’AESH. De même, pour des AESH intervenant sur plusieurs lieux, le trajet entre établissements doit être pris en compte dans mise en place des emplois du temps par les PIAL.
Avis de SUD éducation : les PIAL (pôle inclusif d’accompagnement localisé) visent à pallier l’augmentation massive de la scolarisation d’enfants handicapé•es en milieu ordinaire et des prescriptions d’accompagnement. La mutualisation nécessite que le nombre d’heures hebdomadaires d’accompagnement attribuées aux enfants ne soit plus précisé par la MDPH: il y a davantage d’élèves accompagné•es mais chaque élève bénéficie de moins d’heures. Plus il y a d’élèves en situation de handicap dans un PIAL, moins chacun·e de ces élèves sera accompagné·e. La charge de déterminer les heures nécessaires et de les répartir revient donc à l’Éducation nationale en fonction des moyens humains à disposition et non des besoins des élèves.
Cette mutualisation pose de nombreux problèmes sur la qualité de l’accompagnement. Le ministère et les rectorats font les choses à l’envers : ils déterminent un nombre de postes d’AESH, ces postes sont ensuite répartis entre les élèves. Dans l’intérêt des élèves, et dans l’esprit de la loi de 2005, la logique devrait être inversée. Les besoins d’accompagnement des élèves devraient d’abord être évalué•es puis les postes devraient être créés en fonction des besoins. Mais cela génère le risque d’une augmentation des coûts salariaux peu compatible avec la gestion comptable qui prévaut au ministère.
Ensuite, du fait de l’obstination du ministère à maintenir des contrats à temps incomplet, les AESH partagent leurs peu d’heures entre 3 voire 4 élèves. Les élèves se retrouvent alors avec 4h d’accompagnement par semaine. Il s’agit là d’un réel mépris des besoins des enfants mais aussi du rôle et de l’importance de l’accompagnement fourni par les AESH au quotidien. Les emplois du temps sont construits à l’emporte-pièce, façon puzzle, les AESH sont contraint·es d’aller d’un·e élève à l’autre sans tenir compte de la pertinence pédagogique de l’accompagnement. Ainsi un·e élève dyslexique peut se retrouver sans aucun accompagnement en cours de français.
La réalité de l’école inclusive est consternante : scolarisation inadaptée, à temps incomplet faute d’accompagnement à la hauteur des besoins, voire absence totale de scolarisation… Depuis 5 ans des associations mènent des enquêtes à chaque rentrée auprès des familles. Elles estiment que, chaque année, ce sont 10 à 12 % d’enfants ayant une notification qui font leur rentrée sans AESH. 5 à 6 % d’entre eux et elles passeront toute l’année sans AESH, les privant complètement pour beaucoup de leur droit à la scolarité.
Pour en savoir plus vous pouvez consultez La brochure « Ecole, Inclusion et Handicap » de la fédération SUD éducation.
Points administratifs - SalairesLe passage du CDD vers le CDI a entraîné des versements de double salaire au mois de septembre. S’il est cohérent que l’administration ait procédé un remboursement de trop perçu, certain-es collègues AESH se sont vu-es prélever un montant supérieur à ce qui leur avait été versé à tord. Le gestionnaire de la DSDEN n’a pas été en mesure de nous expliquer clairement d’où pouvait venir ce décalage. Pire, certain-es AESH ont perdu des allocations à cause de la mise en place de la prime PEPA, alors que celle-ci n’est pas imposable.
En cas de nécessité financière, les collègues AESH ne doivent pas hésiter à faire appel aux services de la DSDEN ainsi qu’à ceux du rectorat.
Les collègues AESH ont aussi tenu à faire remarquer les difficultés rencontrées avec le formulaire de remboursement des trajets.
Il a également été évoqué la possibilité cumul d’emploi pour les AESH. L’IEN indique qu’il est possible tant que la quotité de travail dans l’Education Nationale est inférieure ou égale à 70 %.
Avis de SUD éducation : En octobre dernier, le ministre de l’Éducation nationale, Gabriel Attal, a envoyé, par mail une lettre à tou•tes les personnels AESH en fin de semaine pour faire la promotion de sa politique. Dans sa lettre, le ministre exprime sa reconnaissance aux personnels AESH, sans qui, la scolarisation des élèves en situation de handicap ne serait pas possible, pour ensuite se satisfaire des pseudos revalorisations salariales engagées par son ministère.
En effet, le salaire moyen des personnels AESH va passer de 800 à 900 euros, avec une hausse de 90 à 100 euros à la rentrée prochaine, au moyen d'une indemnité dite de fonction. Se satisfaire de ce résultat est scandaleux, les personnels AESH ont des difficultés à se loger, à se nourrir, à se déplacer. L’Éducation nationale les maintient dans une précarité inacceptable.
De même, le ministre se félicite de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat attribuée à tous les agents de la Fonction publique au prorata du temps de service. Là encore, les personnels AESH, employés sur des temps incomplets, recevront des demi-primes. SUD éducation le répète : les revalorisations du point d’indice ne sont pas des revalorisation salariale, elles permettent uniquement de pallier partiellement les effets de la hausse des prix.
Par ailleurs, le ministre annonce aux personnels AESH “des évolutions pour vous permettre d’exercer à temps complet et de faire évoluer vos missions, mais seulement sur la base du volontariat”. C’est bien le projet de création d’un métier d’ARE (Assistant·e à la Réussite Éducative) fusionnant les missions d’AED et d’AESH dont il est question ici. Or ce projet est dénoncé unanimement par les personnels et les syndicats. Pour SUD éducation, il ne faut pas ajouter encore des missions et du temps de travail aux personnels AESH, il faut reconnaître que 24h d’accompagnement c’est un travail à temps plein.
L’IEN a l’espoir que tous ses problèmes administratifs et relatifs à leurs missions seraient solutionnés par la transformation des PIAL en PAS.
Avis de SUD éducation : le ministre de l’Éducation nationale, Gabriel Attal, s’entête dans la logique de mutualisation avec la transformation des Pial en PAS (Pôles d’Appui à la Scolarité). Les PAS, issus de la 6e Conférence nationale sur le handicap d‘avril 2023, ne sont rien d’autres que des Pial aux missions élargies. Ces nouveaux pôles continueront en effet d’organiser la mutualisation des moyens puisqu’ils auront pour mission de déployer et de coordonner dans l’école des aides techniques, humaines et l’accompagnement par les professionnels du médico-social ou de santé.
L’article 53 du Projet de Loi de Finances (qui détermine le budget 2024) prévoit que les PAS assurent l’accueil et l’accompagnement des élèves “à besoin particulier” et de leur famille, mais aussi qu’ils “définissent, coordonnent et assurent la mise en œuvre” des adaptations pédagogiques, du matériel pédagogique et de l’intervention des personnels AESH. Les PAS ont vocation à définir les modalités et la quotité horaire de l’accompagnement.
L’article 53 confirme l’intervention de personnels AESH issues du secteur privé employés directement par les familles au sein du service public d’éducation. Le Projet de Loi de Finances prévoit le déploiement de 100 PAS à la rentrée 2024 avec le recrutement de 100 enseignant·es pour les animer. Ce sera, par conséquent, aux PAS de définir et de mettre en œuvre l’adaptation pédagogique, de solliciter un appui médico-social avec des interventions des personnels de santé au sein même des écoles et des établissements scolaires, avec une intégration progressive des IME dans l’école. On s’interroge alors sur le rôle des MDPH dans le cadre de l’accompagnement des élèves en situation de handicap. On pourrait se féliciter de cette décision politique d’une inclusion plus forte des élèves handicapé·es au sein de l’école, néanmoins le déploiement des PAS et le peu de moyens alloués provoquent de vives inquiétudes. Sans moyens pour un véritable accompagnement pédagogique, humain et médico-social des élèves, sans réduction des effectifs par classe, sans formation des personnels et sans reconnaissance du métier d’AESH par la création d’un vrai statut de la Fonction publique, l’inclusion vendue par le ministère de l’Éducation nationale n’est que communication. Le manque de moyens est instrumentalisé par les groupes réactionnaires pour insuffler chez les collègues le rejet de l’école inclusive, et produit, chez les élèves en situation de handicap, un sentiment de détresse.
Droits des AESHConcernant les demandes d’autorisation d’absence, l’IEN nous a assuré de sa bienveillance vis-à-vis de leur acceptation. D’autant plus dans le cas d’une demande concernant un rendez-vous justifié (santé ou autre), qui sera acceptée avec traitement. Par contre, les jours de fractionnement ne peuvent être mis à disposition, car déjà inclus dans les congés. Les demandes de formation de la la part des collègues AESH ne peuvent intervenir qu’après leur prise de poste. L’acceptation des vœux de postes est dépendante de la disponibilité des postes demandés. Les collègues AESH peuvent évidemment bénéficier d’une RQTH les cas échéant. Enfin, si les collègues AESH se trouvaient en situation d’accéder à autre emploi (dans la fonction publique ou non) plus intéressant, aucun préavis ne leur sera demandé.
SUD éducation revendique pour les AESH :
- la titularisation sans condition de concours, d'ancienneté ni de nationalité de tou·tes les AESH dans un corps de fonctionnaire par la création d’un métier d’éducateur·trice scolaire spécialisé·e ;
- l’augmentation des salaires avec une grille de progression salariale à l’ancienneté, un salaire minimum à 2200 euros bruts (soit environ 1870 euros nets, primes et indemnités comprises) ;
- l’accès aux primes et indemnités dans les mêmes conditions et aux mêmes montants que ceux fixés pour les autres personnels (notamment l'indemnité REP/REP+) ;
- la reconnaissance d’un temps plein pour 24 heures d’accompagnement auxquelles s’ajoutent les heures connexes pour le travail de préparation, de suivi et de concertation ;
- l'abandon des PIAL et de la logique de mutualisation ;
- une véritable formation initiale et continue, sur temps de service ;
- la création de brigades de remplacement pour assurer le remplacement des collègues absent·es ;
- un droit à la mobilité, interacadémique et intra-académique.
En cas de problème pour faire valoir vos droits, contactez le syndicat SUD éducation de votre département :https://www.sudeducation.org/contact/
Consultez également notre guide syndical AESH : https://www.sudeducation.org/guides/guide-des-accompagnant-e-s-des-eleves-en-situation-de-handicap/
