Groupe de travail AESH à la DSDEN

Le 17 octobre l'ensemble des organisations syndicales enseignantes de l'Allier ont été reçues par M. Libourel, le sécrétaire Général de la DSDEN ainsi que M. Advenier, l'inspecteur ASH et Mme Laigre chargée de mission AESH dans le cadre d'un groupe de travail sur l'école inclusive dans le département et plus précisément de la situation des AESH. Plusieurs points ont été évoqués, nous vous en proposons un compte-rendu.

1. effectifs AESH et élèves notifié-es ou en attente d’une notification

A ce jour il y a 437 AESH dans l’Allier dont 295 géré-es par la DSDEN et 142 par le rectorat. Au cours de l’année 2025, l’ensemble des AESH sera géré par le rectorat.

Tou-tes les AESH qui remplissaient les conditions d’obtention ont signé un CDI (il y en a 325 à ce jour).

Depuis la rentrée, 9 AESH ont démissionné, 3 ont signé une rupture conventionnelle et un-e a été arrêté-e pour inaptitude.

Depuis le 1^er septembre, 35 AESH ont été recruté-es. Seulement 3 ou 4 AESH peuvent encore être recruté-es avec les crédits qu’il reste dans l’enveloppe budgétaire allouée au département pour l’année scolaire 2024-2025. Pourtant, 150 élèves sont en attente de notifications à la MDPH. L’inspection admet que la seule solution sera d’amplifier la mutualisation des AESH.

La brigade de remplacement est composée de 3 AESH (un-e par bassin) pour tout le département. Mais il s’agit des AESH référent-es qui cumulent donc plusieurs missions. L’inspection a donc choisi d’organiser leur temps de travail de la sorte : 1/4 sur des missions d’accompagnement et 3/4 sur des missions de remplacement.

Sur 1 600 élèves handicapé-es, seulement 692 ont une notification (239 notifications individuelles et 453 notifications mutualisé-es) permettant l’accompagnement par un-e AESH. Le nombre de notifications individuelles a augmenté du fait du manque de places dans les IME. De ce fait, faute de places, des élèves ont été notifiés en ULIS. Ainsi il a été reconnu que la MDPH revoyait les notifications quand les IME ne pouvaient accueillir les élèves.

Malgré l’assurance de M Advenier et M Libourel qu’il n’y a aucune ingérence de l’inspection dans l’attribution des notifications, nous nous étonnons de la présence de l’inspecteur ASH en tant que « conseiller technique » à la Commission des Droits et de l’Autonomie de Personnes Handicapées (CDAPH). M Advenier nous indique qu’il est là uniquement pour donner un avis « consultatif » et que 90 % des décisions sont prises en amont lors des EPE (Equipes Pluridisciplinaires d’Evaluation).

A ce jour, 35 élèves notifié-es n’ont toujours pas l’AESH qui leur ait pourtant dû-es.

2. problèmes évoqués

• trajets / déplacements :

  Il a été rappelé que les AESH ne peuvent être envoyé-es sur des établissement se situant à plus 20 km de leur domicile ( cela peut aller jusqu’à 30 km mais seulement avec l’accord de l’AESH). Au-delà, l’administration refuse du fait de l’impossibilité de payer les frais induits par les trajets. Les retards importants de remboursement des frais de déplacement ont été soulevés. L’administration s’engage à prioriser les remboursements des AESH. Le logiciel de déclaration DT Chorus est sévèrement critiqué de part son côté non-intuitif, chronophage et complexe. Les syndicats demandent unanimement son retrait et un retour des déclarations papier ou la mise en place d’un logiciel plus simple. Le secrétaire général s’engage à faire remonter les critiques auprès du rectorat qui impose ce logiciel.

• Temps de travail :

  La DSDEN, dans l’attente d’une note du rectorat ou d’une circulaire ministérielle, a fait le choix d’inclure les jours de fractionnement pendant les vacances scolaires. L’inspection estime que les temps de congés étant assez nombreux pendant l’année, elle préférait optimiser le temps de présence des AESH devant les élèves.

  Il a été rappelé aux représentant-es de l’administration que la plupart des AESH avaient un temps de travail non complet car il s’agissait de temps partiels imposés, la DSDEN ne leur proposant pas de contrat à 35h. Il s’agissait donc là d’une double peine pour ces personnels. Ils et elles ne peuvent bénéficier d’un droit à cause des temps de travail incomplets qui sont les seuls proposés.

  Concernant les heures connexes, il est rappelé que celles-ci ne peuvent en aucun cas être utilisées pour accompagner des sorties scolaires. De même que les AESH n’ont pas à être présent-es sur les temps d’accueil des élèves. Leur emploi du temps débute lorsque les élèves entrent en classe. Dans le cas contraire, cela nécessite un avenant au contrat.

  Concernant les AESH qui seraient en sous-service, ils ou elles ont la possibilité de faire une demande de formation auprès de l’inspection ASH.

  L’inspecteur rappelle qu’il est de la responsabilité du chef-fe d’établissement de gérer et d’organiser le planning et le travail des AESH. Nous lui rappelons qu’il s’agit d’une lourde responsabilité pour les directeur-ices d’école qui n’ont pas les compétences pour trancher sur la répartitions des heures AESH en fonction du handicap des élèves dans leur école.

  M Advenier nous répond qu’en cas de doutes, conflits ou de tensions, ils ou elles peuvent faire appel au pilote du PIAL ou l’IEN de circonscription.

• Communication :

  Les représentant-es du personnel ont évoqué la difficulté qu’ont des AESH à récupérer leur NUMEN. L’inspection va demander aux établissements tête de PIAL d’être vigilants afin de transmettre au plus vite les mails comportant les NUMEN.

  M Advenier nous indique que pour le PIAL de Gannat, Mme Barraud n’ayant pas été remplacée comme coordinatrice, c’est la principale adjointe du collège de Gannat qui assure l’intérim.

• Formation :

  Concernant la formation initiale (les 60h dont doit bénéficier un-e AESH en début de carrière), M. Advenier indique qu’elle sera mis en place à partir de novembre. Elle sera composée de 10 j de formation étalés entre novembre et avril.

  L’inspection est pour l’instant en mesure d’offrir qu'une seule journée de formation continue par an aux AESH et dans pas plus de 3 PIAL. Elle ne propose pas de plan de formations comme c’est le cas pour les enseignant-es. Elle rappelle toutefois qu’il existe les modules de formation d’initiative nationale (MIN-ASH) qui sont organisés au niveau national et académique mais admet qu’il n’y a que très peu de places.

  Nous lui rappelons que cela fait énormément défaut aux agents qui réclament d’être davantage formé-es et notamment par des professionnel-les (orthophonistes, ergothérapeutes, pédopsychiatre …). Nous évoquons également les demandes de formations mutualisées enseignant-es / AESH. Le secrétaire général qui reconnaît des grosses carences en formations, nous indique qu’il fera tout son possible pour que ce genre de formations mutualisées soient proposées à la rentrée 2025.

  Pour l’instant, il n’y a pas le budget nécessaire pour proposer une formation aux premiers secours. L’administration est à la recherche d’organismes proposant cette formation à moindre coût.

  Il est ainsi clair que l’institution ne respecte pas l’article L 917-1 du code de l’Education qui indique notamment que la formation continue des AESH doit être fixée conformément à un référent national et adaptée à la diversité des situations. On en est très loin !

• Affectations et missions :

  Lorsque des vœux d’affectations n’ont pas été satisfaits, l’inspection indique que c’est parce que les vœux émis étaient trop restreints ou parce que le secteur ne comportait pas assez d’élèves notifié-es. Elle a cité l’exemple d’un-e élève qui serait le seul ou la seule à avoir une notification mutualisée dans son établissement. L’inspection évite, du fait de la carence d’AESH, d’envoyer et monopoliser un-e agent par manque d’optimisation. Nous rappelons que cela est particulièrement injuste pour l’élève qui ne bénéficie pas de l’accompagnement dont il ou elle a droit sous prétexte qu’il ou elle serait le seul ou la seule à être en situation de handicap.

  Concernant les gestes médicaux, il est rappelé que les AESH n’ont pas les compétences pour les effectuer et que par conséquent les agents n’ont pas à le faire.

  Pour ce qui est des gestes dits « para-médicaux », on peut leur demander si les AESH ont suivi une formation par un-e professionnelle. En cas de doute, les agents contactent par l’inspection ASH.

  Nous conseillons de le faire par écrit pour avoir une trace de l’autorisation ou du refus de la hiérarchie d’effectuer le(s) geste(s) en question.

  Sur l’affectation d’AESH en SEGPA, l’inspecteur indique que c’est possible mais que ce n’est pas la règle. Ce dernier part du principe que les enseignant-es de SEGPA ont tou-tes le CAPPEI (Certificat d’Aptitudes Professionnelles aux Pratiques de l’Education Inclusive). Nous lui rappelons d’une part que ce n’était pas le cas dans toutes les SEGPA (des enseignant-es ont été affecté-es sur ces postes sans qualification ni formation) et d’autre part que la croissance en nombre et en diversité des troubles et handicaps des élèves de SEGPA rendaient les conditions de travail de plus en plus difficiles pour les professeur-es.

• Accompagnement sur temps méridien :

  La DSDEN de l’Allier est en attente d’une circulaire académique précisant les modalités d’organisation.

  Il est rappelé que cela se fait uniquement sur la base du volontariat et que donc les AESH n’ont aucune obligation à accepter ce temps de travail. De plus pour un accompagnement pendant ce temps, il faut une notification de la la mdph. Lorsque cela se produit (pour une 30 aines d’élèves cette année), le dispositif donne lieu à la signature d’une convention avec la collectivité territoriale qui de ce fait se substitue à l’Education Nationale en terme de responsabilité pendant le temps méridien.

Une fois de plus, cette rencontre avec l'administration révèle à quel point le manque de moyens alloués à l'école inclusive est important. Les représentant-es de l'inspection ont été obligé-es d'admettre que le budget et le personnel font cruellement défaut  pour permettre le recrutement et la formation de personnels aptes à faire face à tous les handicaps, pour permettre une rémunération, une reconnaissance et des conditions de travail décentes pour les AESH et surtout pour permettre un accueil satisfaisant des élèves en situation de handicap. Il s'agit pourtant d'un droit fondamental. celui-ci étant bafoué, les situations de mal-être, de détresse et de souffrance se multiplient malgré le dévouement des personnels qui gèrent la pénurie.

Les élèves, les personnels et les parents subissent une politique d'austérité profondément injuste. C'est un combat que nous devons mener. Avec les suppressions de postes et les dégradations des conditions de travail annoncées par le nouveau gouvernement, si nous ne manifestons pas, l'école inclusive ne restera qu'un slogan et une fausse promesse.